Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00246 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj95500 n° 22/00246

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 22/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION Le 13 Mai 2025 N° RG 22/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4DC 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit étranger, ayant son siège social à [Adresse 25], immatriculée au R.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c4fd7860dd6c223b42de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00246

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00222 N° RG 22/00246 N° Portalis DB2G-W-B7G-HW54 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca85f30a86ff1328f1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00246

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00246

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00246 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf278962745b78e4c2d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00246

    TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 22/00246

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2024 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Miren-A

    Lire la décision → Vérifier la source 673b91305437666d8626f350
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00246

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 22/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 24 Septembre 2024 N° RG 22/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4DC 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit étranger, ayant son siège social à [Localité 15], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a82e80a8925e91c4f97
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00246

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 22/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 28 Mai 2024 N° RG 22/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4DC 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit étranger, ayant son siège social à [Adresse 10], immatriculée au R.C.S de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 665f839efd0744296df2e01e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1