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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00259 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/00259

    TJ 41018, 27 juin 2025, RG 22/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00259 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EGIY ______________________ AFFAIRE [P] [U] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 25/98 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985faeccdc6046d4733b172
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00259

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00259

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00259- N° Portalis DBYS-W-B7G-LVGO (Code affaire : 88G) N° RG 22/00909 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L356 (Code affaire : 88 T 0A) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d5ac839fdebfb14d65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00259

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6F6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6F6 NAC : 20L- Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9b6d34da2cbdc91c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1