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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00264 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00264

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/00264

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [X], assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d7f195da062e0fe20ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00264

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 22/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C5PK Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698577facdc6046d472366f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00264

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00264

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00264 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7I AFFAIRE : Association [Adresse 5] [Localité 8] C/ [P] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00264 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7I AU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7eafbb81cebe2e80ce75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/00264

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 22/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 16 Juin 2025 N° RG 22/00264 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJVN N° Minute : 25/00902 AFFAIRE : S.A.S. [9] Dispense de comparution C / [7] représentée par Mme [J] [L], mun

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e40a00405eb7422319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00264

    TJ 91228, 19 mars 2025, RG 22/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/00264 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJ6F JUGEMENT AFFAIRE : [X] [K] [M] C/ [I] [Z] [T] [O] Pièces délivrées [5] le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7760d9f47d8f0262be10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00264

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2D JUGEMENT N° 24/466 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d20169a5863c4001d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00264

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 22/00264

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVHO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88647a1d534801554cc2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00264

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 22/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [C] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZL Décision n° Notifié le à - [C] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00264

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00264

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBRF N° MINUTE 24/00094 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00264

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 22/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH4K 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le à Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE A

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