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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00266 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00266

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 22/00266

    N° RG 22/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LA22 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00389 N° RG 22/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LA22 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] USOCOME CCC + FE CPAM DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE CCC - avocat (CCC + FE) par LS Me Sandrine BROGARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88a2cdc6046d471ca30e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00266

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00266

    88H N° RG 22/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMUR __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [R] CPAM DE LA GIRONDE Me Emile VERRIER _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73dd2cdc6046d476827f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00266

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 22/00266

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBRH N° MINUTE 24/00505 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antério

    Lire la décision → Vérifier la source 673383de264fe014c41c172d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00266

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00266

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00266 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebbe21c3411ff345633f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1