Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00270
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 22/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSOH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE E.U.R.L. [1] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 JUI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00270
TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/00270
JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00270 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCBW [Y], [A] [F], [P] [D], [X] , [M], [O] [U] épouse [D] C/ S.A.R.L. [G] [L] SARL au capital de 10.000 € - RCS ST MALO 494 104 631, S.E.L.A.R.L. [R] [N] SELARL [R] [N] - Me Christophe BASSE - RCS EVRY 505
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00270
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00270
AFFAIRE : Monsieur [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00270 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAWW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00270
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00270
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVJZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00270
TJ 59350, 29 août 2025, RG 22/00270
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V5XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V5XJ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 22] [Localité 4] représentée par Me Maxime LE PAGE,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00270
TJ 35238, 1 août 2025, RG 22/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 22/00270 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWXH 89F JUGEMENT AFFAIRE : Société [9] C/ [19] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 1] R
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00270
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 22/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03787 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUJU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le 18 Octobre 1970 à [Local
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00270
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/00270
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00270 - N° Portalis 352J-W-B7C-CWZIN N° MINUTE : 24/00039
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles