Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00281
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 22/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPHV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [K] [Y] S.A.S. ARTELIA ENTRE : Madame [V] [Z] née le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00281
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 22/00281
AFFAIRE : Monsieur [L] [V] 1 71 01 14 118 383 43 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00281 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBIY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/00281
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 22/00281
88L MINUTE N°25/376 08 Septembre 2025 [T] [H] C/ [7] N° RG 22/00281 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMZJ CCC délivrées le : à : - Mme [T] [H] - Me Benjamin CHAUVEAUX FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement rendu par mise à
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/00281
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 22/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 22/00281 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ4Q N° Minute : 25/01058 AFFAIRE [J] [I] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 22/00281
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 22/00281
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZSE AFFAIRE : Société SOCIETE [1] SA / CPAM DE L AUDE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00281
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00281
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVTN Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00281
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00281
MINUTE N°25/00125 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00281 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ2U AFFAIRE : [N] [E] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [E] demeurant 30 rue Antoine Heitzmann - 671
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00281
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 22/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01052 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [O] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en
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