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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/00285

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 22/00285

    S.A.S. [C] c/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Dossier N° RG 22/00285 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFJ5 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285af0cdc6046d47bf90ba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 22/00285

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 22/00285

    N° RG 22/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNTQ 88B ________________________ 18 mai 2026 ____________________ CPAM DE LA GIRONDE C/ [O] [F] ____________________ N° RG 22/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNTQ ____________________ CC délivrées le: à CPAM DE LA GIRONDE Mme [O] [F] _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1735accdc6046d4725325c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00285

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 22/00285

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DOSSIER N° RG 22/00285 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NDE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a24cdc6046d47a89d90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00285

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00285 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ5V N° Minute : 25/01093 AFFAIRE [H] [K] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad8876d446c8f498007
  • tj Expertise tj13055 n° 22/00285

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 22/00285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02828 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUL5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 31 Mars 1994 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 22/00285

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 22/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP7D DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035cb351f8463a013958
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00285

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00285

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSQR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [X] Chez M. [F] [N] [Adresse 2] [Localité 3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1