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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00286

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 22/00286

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCGO Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : M. M. ALLEMANT, Assesseur Salariés Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeurs Greffier : Monsieur J-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f89a93c619cd1f0198cd
  • tj Expertise tj76540 n° 22/00286

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 22/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 18 MAI 2026 AL/GDB N° RG 22/00286 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LLZC [G] [F] C/ Entreprise [R] [A] CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Mme [F] [G] - Me HODROGE Johana - Entreprise [R] [A] - CPAM RED - Régie - Dr [N] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50e193c619cd1f8042dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00286

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 22/00286

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 22/00286 N° Portalis DBY2-W-B7G-G3OO N° MINUTE : 25/470 AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c72a8fb67db7b46540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00286

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00286

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCEE Minute N° : 25/00452 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR MSA ALPES VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bde164153e3cd1db14b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00286

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWAF JUGEMENT N° 24/403 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cf0169a5863c400178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00286

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 22/00286

    Décision du 28 Février 2024 Minute n° 24/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 28 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7PE Le juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82687683235322ae048a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1