Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00287
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 22/00287
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/489 09 Juin 2026 N° RG 22/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ4J 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00287
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 22/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSQ2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [U] [B] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00287
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 22/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 mars 2026 ROLE : N° RG 22/00287 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFIH AFFAIRE : , [L], [U] épouse, [R] C/ , [N], [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurie CALMET Me Monika MAHY-MA-SOMGA SCP CABINET ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laurie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00287
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 22/00287
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00287 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2DV AFFAIRE : [F] [Z] C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00287 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2DV AUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00287
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUL6 N° de minute : 24/00404 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LE CONTELLEC 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE P
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00287
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/00287
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 22/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLO2 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [U] [B] épouse [I] C / [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00287
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie ALLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00287 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDAT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00287
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/00287
N° RG 22/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGOS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 22/00287 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGOS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [T] [F] C/ S.A.R.L. DIRECT ALU FERMETURES, Compagn
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