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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00288 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00288

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 22/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 22/00288 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ6J N° Minute : 26/00088 AFFAIRE [D] [M] C/ [15] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984747ecdc6046d47019ad3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 22/00288

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00288 N° Portalis DB3K-W-B7G-FMJ7 CT/CA AFFAIRE [T] [C] [U] C/ Association [7], en qualité d’administrateur ad hoc du mineur [B] [U] né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 9] (87) [M] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154a74e929a9d8fa39ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00288

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 22/00288

    Minute n° 25/0412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [M] [Adresse 2] Madame [Y] [R] [Adresse 1] Demanderesses représentées par Me Arthur VELTRI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf14965b5d9df31e04f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/00288

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 22/00288

    Minute n° 25/3644 Dossier n° RG 22/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QRZM / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c4f82f8614c9f752b4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00288

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 22/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3EC N° de Minute : 25/00034 La société LE 3-5-7 A ISSY [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Delphine DUPUIS, la SCP ARES-Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c3cbfd75b73b3e3db4c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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