Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 22/00292
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 22/00292
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: N° RG 22/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ7C 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [F] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00292
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/00292
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 MAI 2026 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00292
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00292
N° RG 22/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWR 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : SASU [1] VENANT AUX DROITS DE LA SASU [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWR ______________________
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 22/00292
TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 22/00292
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDDX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00292
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00292 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DP N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Décembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S CLUB
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 22/00292
TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 22/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00210 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EC6R DEMANDEUR : Madame [G], [H] [V] née le [Date naissance 3] 1966
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 22/00292
TJ 57631, 17 juin 2025, RG 22/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale Minute n° 25/315 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DLKJ JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE Monsieur [B] [C] [D], exploitant sous l’enseigne “TRANSPORT [D]”, 25 ru
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00292
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00292
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWKP Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00292
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 22/00292
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56T DEMANDERESSE : Société [3] FLANDRE MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par M
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