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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00293 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00293

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00293

    N° RG 22/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWZ 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SASU [2] [Localité 1] [3] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWZ _

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc64aecdc6046d4740b930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00293

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 22/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQXD AFFAIRE : Mme [R] [J] (Me Christophe GARCIA) C/ SOCIETE AIG EUROPE SA (Maître [Z] [O] de la SELARL [P] [O]) S.A. SOGESSUR (Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985411ccdc6046d471ec707
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj75056 n° 22/00293

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/00293

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00293 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59978b6588a4f89a4a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/00293

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 22/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5AJX S.A.S.U. ETABLISSEMENT METALLIQUE GUEGAN. C/ S.C.I. CAMA COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b6abfb6c79736094261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00293

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 22/00293

    N° RG 22/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2PU ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 22/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2PU ============== Docteur [X] [H] ayant exercé à LA CLINIQUE [5] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à ME STACOFFE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e1b75782d5f0619d553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00293

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 22/00293

    Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 36] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00293

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e070f05fda0a954b3d
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 22/00293

    TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 22/00293

    MINUTE N° 15 avril 2025 N° RG 22/00293 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMZE [C] [F] Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL Cécile [J] PR [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDURES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb3f47a459da3dcdedb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00293

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/00293

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00293 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLX6 Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société ALLIANZ PIERRE, société civile de placement immobilier immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51149e6367a63fbf3e734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00293

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00293

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBXJ Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [P] [S]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12bf30a86ff1328c98d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/00293

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 22/00293

    JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ILIR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [Y] Contre : S.A. GENERALI IARD S.A.S. BV AUTOMATIC Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJURIS la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b1c1486831808a49b9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00293

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00293 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYOG N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 août 2024 DEMANDERESSE SDC de la r

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192913d5538117b85adc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00293

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 Mai 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 24 JUIN 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 24 JUIN 2024 MAGISTRAT : Madame Elsa VALENTINI, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 22/00293

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a844bb525fe3d060cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00293

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00293 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDDH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Société REGIE IMMOBILERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63e419bca6fe587bbd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1