Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00299
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00299 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYHT N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE société LA CRI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj42218 n° 22/00299
TJ 42218, 20 oct. 2025, RG 22/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00299
TJ 98735, 29 août 2025, RG 22/00299
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00299 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2HV AFFAIRE : S.A.S. ALINE TAHITI C/ S.C. SOCIETE DE FINANCEMENT MARARA (“SF MARARA”), S.A.S. SAS LUPESINA MARARA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N°
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84031 n° 22/00299
TJ 84031, 29 août 2025, RG 22/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Liquidation de communauté N° RG 22/00299 [K] [F] ayant pour avocat Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES et [Z] [L] [E] ayant pour avocat Me FARYSSY Farid, avocat au barreau d’AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE Le 29 août 2025, Nous, Rémy AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00299
TJ 59606, 3 avr. 2025, RG 22/00299
N° RG 22/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVCR N° minute : 25/84 Code NAC : 29B LG/AD/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [T] [L] née le [Date naissance 6] 1965
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00299
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00299
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00299 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQW Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00299
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00299 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYHT DEMANDERESSE S.C.I. société LA CRIQUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alice DELAIGUE - #C2284 DEFENDERESSES S.A.R.L. FAR AWAY S.A.S. NEXITY LAMY Société MMA IARD S.A. MMA IARD AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00299
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 22/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZHI N°MINUTE : 24/287 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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