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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00300

    TJ 62041, 19 juin 2026, RG 22/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00300 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHPW JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398007cdc6046d47476fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00300

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00300

    N° RG 22/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYU 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SARL [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYU __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6b62cdc6046d47413415
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00300

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 22/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [4] [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBOP Décision n°25/916 Notifié le à - Société [4] [4] - CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c0d22713eb88c82639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00300

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 22/00300

    MINUTE N° : 25/00434 JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00300 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2HW AFFAIRE : S.N.C. RADIO 1C/ S.C. SOCIETE DE FINANCEMENT [D] (“SF [D]”), S.A.S. SAS LUPESINA [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d60bb81cebe2e808777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00300

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 22/00300

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68433064de8a05cb082ad02b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00300

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 22/00300

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00300 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1d7a459da3dcdeca7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00300

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00300

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQZ Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ec71e5a74b6b143940
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00300

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 22/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYLB N° de MINUTE : 24/00326 Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1742 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb73d9915db2d4cb936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00300

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00300

    Pôle social - N° RG 22/00300 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQV5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 66104645c9ea95b316fe3fdf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00300

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/00300

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYLB Monsieur [U] [N], appel en cause Représentant : Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1742 Madame [E] [P] épouse [N], appel en cause Représentant

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