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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00301

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 22/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : Société [S] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBOT Décision n° 530/2026 Notifié le à - Société [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cd893c619cd1f2f8921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00301

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 22/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00301 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FF6Q Minute : 26/ [S] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - SARL [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310b5cdc6046d474bd0cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00301

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00301

    N° RG 22/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZ2 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SASU [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZ2 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc649fcdc6046d4740b7ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00301

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 22/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKBG N° Minute : 25/01239 AFFAIRE Société [8] C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, Organisme URSSAF PACA URSSAF PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e788b6588a4f89abeb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00301

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00301

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFX Minute N° : 25/00581 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] Les Terrasses du Ventoux Bat D 2 n°31 84340 MALAUCENE représenté par Me Catherin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00301

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQ4 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00301

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00301

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90b3f64f312698b8991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00301

    TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 22/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00301 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZHK N°MINUTE : 24/190 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 665a293862ce03d424c98d7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00301

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/00301

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01479 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUOE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] épouse [T] née le 16 Décembre 1964 à [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1a9d5614ec4f7d6623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00301

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00301

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB4H N° MINUTE 24/00172 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1