Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00309
TJ 01053, 24 août 2026, RG 22/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [G] [J] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBRZ Décision n° 547/2026 Notifié le à - [J] [G] [C] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00309
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZURC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/00309
TJ 40088, 11 mars 2026, RG 22/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXPI DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean-Berna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00309
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 22/00309
MINUTE N° 26/00067 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 22/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ZA AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. [1], CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [B] [U], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00309
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 22/00309
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 EXP Me MOUCHAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/29 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OQM
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 22/00309
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 22/00309
/ N° RG 22/00309 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00309 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3O2 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 05 Septembre 2025 à :
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tj Consultation tj86194 n° 22/00309
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00309
MINUTE N°25/00126 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ZA AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société SOCULTUR, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U], demeurant 1 A rue Jean-J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00309
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00309
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00309 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00309
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00309
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00309 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSYD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [I] né le 09 Juillet 1978 à [Adresse 4] [Lo
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