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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00316 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00316

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 22/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00316 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJC6 JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b43993c619cd1f2a0c03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00316

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 22/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 22/00316 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKJP N° Minute : 26/00782 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7aa0cdc6046d47c89c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00316

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 22/00316

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/00316 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D6P3 NAC : 54A DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP CL

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3c2cdc6046d47f255d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00316

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 22/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 22/00316 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C4GJ NAC : 50D Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [N] [L] C/ M. [O] [I], exerçant la profession de vendeur automobile à titre individuel, immatriculé au RCS de NEVERS sous le n°532 768 520 ENTRE : Monsieur [N] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69864464cdc6046d47458186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00316

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00316

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [C] [A] née le 12 Septembre 1970 à [Localité 14] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340e164153e3cd1dc5a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25388 n° 22/00316

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 22/00316

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre de la famille Affaire N° RG 22/00316 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DOKV [L] [X] épouse [D] c/ [O] [D] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [L] [X] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda44249b152198e7fa8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00316

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 22/00316

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 60A RG n° N° RG 22/00316 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE26 Minute n° AFFAIRE : [D] [H], [R] [H], [G] [P], S.A.R.L. [H] VITICOLE C/ S.E.L.A.R.L. FIRMA, [U] [O], Compagnie d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0c87b566c85cb535e5
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00316

    TJ 06088, 31 mars 2025, RG 22/00316

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 31 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/00316 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5P6 Affaire : [T] [M] C/ [S] [B] Société L’[9] Compagnie d’assurance SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4007dd062d9f810e4f4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00316

    TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 22/00316

    N° RG 22/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F263 ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 22/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F263 ============== Société URSSAF CENTRE -VAL DE LOIRE C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le à Société URSSAF CENTRE -VAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623afc9e2cce3ec88560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00316

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00316

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00316 N° Portalis DBY2-W-B7G-G3Y5 AFFAIRE : [M] [Z] épouse [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a386ed0ea2eb0a238c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00316

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00316

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00316 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSYX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [U] né le 04 Octobre 1953 à [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6ffd5a7ee61e21caca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1