Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00319
TJ 21231, 12 mai 2026, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPCM Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [G] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. [M] [I] S.A
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tj Expertise tj67482 n° 22/00319
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 22/00319
N° RG 22/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBXD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00895 N° RG 22/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBXD Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [E] CCC + FE S.A.S. [8] CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocats Me Monique BERTHELON CCC + FE - Case Pal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00319
TJ 40088, 6 août 2025, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 06 Août 2025 N° RG 22/00319 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXZ2 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE VIAL, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00319
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 juillet 2025 N° RG 22/00319 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGZU N° Minute : 25/80 AFFAIRE [X] [O] [M] [N] C/ [G] [Y] [N], [B] [A] [N], [Z] [J] [N] Copies délivrées le : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00319
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 22/00319
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 22/00319 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCSZ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00319
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [J] [K] contre : S.A.S.U. [33], [15] M. [T] [N], mandataire ad’hoc de la SARL [Adresse 20] [W] S.A. [30], Société [31] Société [27] Dossier : N° RG 22/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB2H Décision n
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00319
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00319
N° RG 22/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBXD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00661 N° RG 22/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBXD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par LS et Case palais Me Monique BERTHELON par CP Me Olivier BONIJOLY par LS Le : Pour le G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00319
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 22/00319
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [O], [R] [X] [J] [O], [D] [U] [O] c/ [W] [O], [C] [I] [O] MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5P5 Par jugement de la 3ème Chambre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00319
TJ Lille, 10 mai 2024, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Mai 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/00319 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZJN DEMANDEUR : M. [G] [E], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Dimitri LECUYER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Mme [Z]
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