Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00319
TJ 21231, 12 mai 2026, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPCM Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [G] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. [M] [I] S.A
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tj Expertise tj67482 n° 22/00319
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 22/00319
N° RG 22/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBXD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00895 N° RG 22/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBXD Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [E] CCC + FE S.A.S. [8] CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocats Me Monique BERTHELON CCC + FE - Case Pal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00319
TJ 40088, 6 août 2025, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 06 Août 2025 N° RG 22/00319 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXZ2 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE VIAL, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00319
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 juillet 2025 N° RG 22/00319 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGZU N° Minute : 25/80 AFFAIRE [X] [O] [M] [N] C/ [G] [Y] [N], [B] [A] [N], [Z] [J] [N] Copies délivrées le : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00319
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 22/00319
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 22/00319 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCSZ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00319
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [J] [K] contre : S.A.S.U. [33], [15] M. [T] [N], mandataire ad’hoc de la SARL [Adresse 20] [W] S.A. [30], Société [31] Société [27] Dossier : N° RG 22/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB2H Décision n
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ca other ca_angers n° 22/00319
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00319
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00319 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00300 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00319
CA Cayenne, 17 févr. 2025, RG 22/00319
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 5 / 2025 N° RG 22/00319 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEG PG/HP S.A. AUPLATA MINING GROUP (AMG) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité.
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00319
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00319
N° RG 22/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBXD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00661 N° RG 22/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBXD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par LS et Case palais Me Monique BERTHELON par CP Me Olivier BONIJOLY par LS Le : Pour le G
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00319
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 22/00319
[P] [B] C/ OPAC SAONE-ET-LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00319 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00319
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00319
N° 261 SE -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bertin, - Me Eftimie-Spitz, - Cour d'Appel Nouméa, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 22/00319 ; Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00319
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 22/00319
MHD/LD ARRÊT N° 423 N° RG 22/00319 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO5R S.A.S. LES PEUPLIERS C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00319
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 22/00319
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [O], [R] [X] [J] [O], [D] [U] [O] c/ [W] [O], [C] [I] [O] MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5P5 Par jugement de la 3ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00319
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6BI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00319
TJ Lille, 10 mai 2024, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Mai 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/00319 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZJN DEMANDEUR : M. [G] [E], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Dimitri LECUYER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Mme [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00319
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 22/00319
ARRET N°325 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00319 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKNK - N° reg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00319
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00319 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MM AFFAIRE : Société ML CONSEILS en qualité de mandataire liquidateur C/ [S] [I] ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00319
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00319
S.A.S. ONET SERVICES, représentée par ses dirigeants légaux en exercice C/ [L] [M] C.C.C le 18/01/24 à -M. [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me BRAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00319
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 22/00319
AC/SB Numéro 24/089 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 22/00319 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [K] [V] AUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00319
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/00319 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MM 17e chambre Versailles le, 06 Décembre 2023 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Es qualité de mandataire liquidateur de la société MSDENTAL prise
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