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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00326 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00326

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 22/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/74 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DQLB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff25195da062e04a27ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/00326

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 22/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCZK N° minute 26/00148 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b646cdc6046d479c89a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 22/00326

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 22/00326

    N° RG 22/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7G-CMAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 22/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7G-CMAL LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b0acdc6046d471c5bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00326

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZOD JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR MORBIHAN C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE PLOMBERIE MICHAUD, [F] [S] 1ère Section Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6948571f75782d5f062cea05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00326

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 22/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00326 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HX7D KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30b7e21a56f624f4c88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00326

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : [10] Dossier : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB3B Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00326

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00326 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GT N° PARQUET : 171168 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f2c40277ce22a29741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00326

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 22/00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01348 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUUL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880b4805b0c2c08d1616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00326

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOVZ AFFAIRE : M. [C] [S] (Me Norbert AIDAN) C/Compagnie d’assurance AVANSSUR (Me Olivier BAYLOT) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939043785a0593a505ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00326

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/00326

    Pôle Social - N° RG 22/00326 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQ72 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8996a43785a0593a530ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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