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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00333

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUYC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BREDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc15f84f14adac9d3e151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00333

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00333 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRTQ DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] née le 11 Avril 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Maître Priscil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54977f30025a66b6191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00333

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZWP JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. S.N.C.M. (SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE ET DE MECANIQUE) DE [Localité 6] 1ère Section Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68e966883ea43407b9119948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00333

    TJ 13001, 22 mai 2025, RG 22/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/00333 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFMB AFFAIRE : [C] [R] épouse [W] C/ S.A. SUD HABITAT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP BBLM Me Caroline BOZEC Me Philippe RAFFAELLI Me Charles REINAUD la SELARL SOCIETE D’AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2a117147355d7afa16c
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 22/00333

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 22/00333

    MINUTE N° 25/00377 DOSSIER N° N° RG 22/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Pôle social JUGEMENT SURSIS A STATUER 07 Mars 2025 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. MALENGE, ASSESSEUR représentant des employeurs : M. [S] [H] ASSESSEUR représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf268962745b78e4c2a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00333

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00333

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00333 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TK5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebbe11c3411ff345633a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00333

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00333 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4G3 N° PARQUET : 17/1172 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37e8c40277ce22a2955d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00333

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/00333

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEBO Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEBO N

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb30fbb79e8fd3d2f2ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00333

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 22/00333

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 22/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WA2Z Minute n°: 24/00853 S.C.I. SOGARIS STAINS Représentant : Maître Hervé FORGE de la SELASU MODUS VIVENDI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.R.L. BELLO STA

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bedb5098996d59fce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1