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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00334

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00334

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00334 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCNK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] 4 allée Frédéric Mistral Les Chaffunes 84700 SORGUES représenté par Me Chaima EL MABROUK, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e861584f14adac9b1a18a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31483 n° 22/00334

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 22/00334

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DOSSIER N° RG 22/00334 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NDN TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a0bcdc6046d47a89b6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00334

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 22/00334

    N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00910 N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [D] CCC + FE S.A.S. [8] venant aux droits de la S.A.S. [6] CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocats Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6ba875782d5f0683df64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00334

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 22/00334

    Minute n° 25/862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00334 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLD4 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. LE CARRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c72e097417ee1c0b3ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00334

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EZWS JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. [A] C/ G.A.E.C. DE LA CARREE DU SUD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie GRENARD ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9668b3ea43407b91199a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00334

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 22/00334 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKX7 N° Minute : 24/01786 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [I] [O] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe0b032d83cfd3ea557
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00334

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00334

    N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00662 N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par LS et Case palais Me François BERBINAU par LS Me Valérie REYNAUD par CP Le : Pour le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e13cb93e8a7cd62b14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00334

    TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 22/00334

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00334 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 24 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 670599ff1296b51ba2bbf00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00334

    TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 22/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Juin 2024 Dossier N° RG 22/00334 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKON Minute n° : 2024/187 AFFAIRE : S.A.S. EDITION BOUGAINVILLE, prise en la personne de son Président en exercice [E] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 667b155d44bb525fe3d341db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00334

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00334 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4G5 N° PARQUET : 17/1171 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D

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