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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00335 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00335

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00335

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00335 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NHP TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e5284f14adac9f0b78e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/00335

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 22/00335

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Olivier GIRAUDO 1 Grosse délivrée à Me Ludovic LOYER le JUGEMENT : [R] [H] épouse [T] C/ [K] [T] N° MINUTE : 25/ DU 23 Septembre 2025 1è

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6a869293f91fcc7aaba
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00335

    TJ Nîmes, 14 oct. 2024, RG 22/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKNU JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3ab326d628b07223d1da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00335

    TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 22/00335

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00335 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a011296b51ba2bbf036
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00335

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 22/00335

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5PM FG : I19008702V001 Nous, Mme Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’In

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd7038db413efebe34fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00335

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00335 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4HA N° PARQUET : 17/1167 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f2c40277ce22a29730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1