Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00340
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 22/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00340 N° Portalis DB2G-W-B7G-HYZ2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025 Dans
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 22/00340
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 22/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00340 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00340
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/00340
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [W] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 25/ Du 12 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00340 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N746 Grosse dél
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00340
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 22/00340
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] POLE SOCIAL N° RG 22/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCJT N° MINUTE : 25/00557 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [K] [O] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00340
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 22/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00340 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KUB3 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00340
TJ 21231, 7 août 2025, RG 22/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 22/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPPX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 10] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/434 du 30
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00340
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXCU JUGEMENT N° 25/183 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00340
TJ Nîmes, 8 nov. 2024, RG 22/00340
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLEW Minute n° JG24/223
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00340
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 22/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 28 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 22/00340 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N746 Affaire : [H] [R] C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CABINET GRAMMATICO, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00340
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 22/00340
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00340 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00340
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 22/00340
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 1912200092 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00340 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXAP AFFAIRE : [P] [N] C/ [J] [L] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00340
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 22/00340
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCJT N° MINUTE 24/00460 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [W] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00340
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me COHEN et Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00340 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDFD N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2022 JUG
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