Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00343
TJ 01053, 31 août 2026, RG 22/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4MY AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00343
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXEP Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/00343
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/00343 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDID N° MINUTE : Requête du : 05 Janvier 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 22/00343
TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 22/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUEK N° de minute : 25/00398 Nature affaire : 5AJ Expéditions délivrées le à :Me Pierre-Henri SURDEY Me Laurence CLAUSS Exécutoire délivrée le à : Me Pi
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/00343
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 22/00343
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 22/00343 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKYL DEMANDEUR : Madame [I] [K] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 14] (ALGER) de nationalité Algérienne [Adresse 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00343
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00343
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00343 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00343
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00343
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00343 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4F2 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not. a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00343
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 22/00343
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège emp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00343
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00343
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00343
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO2J AFFAIRE : S.A.S. BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B. ZAVARRO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Fé
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