Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00345 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00345

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/00345

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bf684f14adac90cf38e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00345

    TJ 57463, 7 août 2025, RG 22/00345

    Minute n°2025/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00345 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLEG JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [A], née le 03 Avril 1950 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689511875418c246fd6af25e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00345

    TJ 44109, 28 mai 2025, RG 22/00345

    SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/00345 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMCB [D] [V] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Grégor

    Lire la décision → Vérifier la source 683764407afb61838af1a5d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00345

    TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00345

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCQX Minute N° : 25/00093 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGILIS ZA LA CIGALIERE 4245 Allée du Sirocco 84250 LE THOR représentée par Me Morgane COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67916010d4c7e89d7fe2e72b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00345

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00345

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00345 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4GC AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95f172da17169ec25bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1