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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00348

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 22/00348

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVAG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 04 Février 1966 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2076cccdc6046d47fdc224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00348

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 22/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00348 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPAC N° Minute : AFFAIRE : [X] [A] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [A] et à [6] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0c2b75782d5f06c947fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00348

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 22/00348

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCQ2 Minute N° : 25/00394 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGILIS ZA LA CIGALIERE 4245 Allée du Sirocco 84250 LE THOR représentée par Me Morgane COURTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3581b2ad24aef161c956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00348

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00348

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JON7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] né le 28 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719aa71e5a74b6b146ec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00348

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/00348 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLBX N° Minute : 25/00293 AFFAIRE [C] [W] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [W] [Adresse 1] BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c290a9a68b9882befe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00348

    TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 22/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00051 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00348 N° Portalis DB2N-W-B7G-HRMJ Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [E] [J] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [E] [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e440cd0f0b3d011584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00348

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/00348

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00348 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMK Code NAC : 51D DEMANDERESSE : La société IDEAL FERMETURES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523b944f91b65d3a24ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00348

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 22/00348

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCN4 N° MINUTE 24/00563 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE [6] - [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841b264fe014c41c196c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00348

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/00348

    N° RG 22/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHJ2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54G N° RG 22/00348 N° Portalis DBX6-W-B7G-WHJ2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : SDC de la RESIDENCE [Adresse 11], [D] [U], [O] [U], [XR]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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