Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00356 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00356

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 22/00356

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 22/00356 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRYP DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] né le 31 août 1977 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe GUY de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc39bdcdc6046d47a9d309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00356

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 22/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 22/00356 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGVV Minute : 25/ [8] C/ [C] [G] Notification par LRAR le : à : - [8] - M. [G] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46019575259d001c40849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00356

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 22/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 22/00356 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLCZ N° Minute : 25/00811 AFFAIRE [T] [D] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cfad24789c3b808543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00356

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 22/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00356 N° Portalis DB2G-W-B7G-H2U3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7955dbd1b5d65c0e813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00356

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 22/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 22/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWBS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BEAUMONT 1 CCC à Me PAPPO 1 CCC à Me MENAGE 1 CCC à Me HUMBERT 1 CCC à ALLOUCHE 1 CCC aux parties JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d64965b5d9df31cd63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00356

    TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 22/00356

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00356 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4LP AFFAIRE : Société [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Pauline DURAND, [G] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be30a00405eb74272ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00356

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 22/00356

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOS3 N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.C. SCCV LES HAUTS DE LA SEILLE, dont le siège social est sis 93, Rue de Metz - 57525 TALANGE représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00356

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00356

    N° RG 22/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC7A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00697 N° RG 22/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC7A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e63cb93e8a7cd62bd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00356

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 22/00356

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 670448818d5cd4a875994168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00356

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/00356

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [B] c/ Société MILLEIS BANQUE N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00356 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7MC Grosse délivrée à le Cabinet TALLIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f05d5ee57a980d351f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00356

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00356

    Pôle social - N° RG 22/00356 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRK7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - M. [D] [U] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7511c0f14416cdeb0a6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1