Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/00361
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 22/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 22/00361 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4D6 MINUTE N° 26/00286 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [X] [S] [O] épouse [G] deme
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 22/00361
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 22/00361
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00361 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COO6 AFFAIRE : [S] [V], [M] [H] [V] C/ S.A.R.L. [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00361
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 22/00361
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 21 Novembre 2025 N° RG 22/00361 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSJD 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [H] [P] C/ CAISE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Expertise tj13055 n° 22/00361
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 22/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02849 du 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVCD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [W] Chez [N] [M] [Adresse 6] [Localité 1] compa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00361
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : [10] Dossier : N° RG 22/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCNE Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [5] - [10] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET COM
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/00361
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 22/00361
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00361 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00361
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MOUTOUSSAMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00361 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDRJ N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00361
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVCD Date du Recours : 31 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 14/12/2021 concernant le refusde reconnaissance du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00361
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00361
N° RG 22/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOU5 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. CRT C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00361 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOU5 __________________________ CC délivrée
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