Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00368 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/00368

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 22/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/00368 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LGHU / Affaire : [J] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce90fcdc6046d47f80a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00368

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 22/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 22/00368 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EI3X NAC : 63A [O] [N] c/ [F] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE Grosse le à DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6999153fcdc6046d472e2c1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00368

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 22/00368

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691488bd4322238c089caeff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00368

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/00368

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6YB DEMANDERESSE : Société SASU [7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 683600451211936937a1e821
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00368

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00368 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDXR N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bf72c3aeb1821395fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00368

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 22/00368

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4H2 Minute : 24/00624 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONF

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aed082b40ce99b611fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1