Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/00373
TJ 74281, 28 août 2026, RG 22/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00252 N° RG 22/00373 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPYP OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [T] / [I] COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00373
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 22/00373
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXIA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00373
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/00373
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00373 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00373
TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 22/00373
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00373 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2ZU AFFAIRE : [X] [D] épouse [Y], [E] [Y] C/ S.A.S. TECHNIMARINE, Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N°
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tj Consultation tj44109 n° 22/00373
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 22/00373
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 22/00373 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXIA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00373
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/00373
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Salarié :M. [L] [B] Requête n° : N° RG 22/00373 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTST PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Localité 5] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00373
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00373 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPYO AFFAIRE : M. [I] [N] [Y] (Me Laurent CANTARINI) C/ Mme [T] [O] (Me Danielle DIDIERLAURENT) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TR
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