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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00381 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00381

    TJ 28085, 4 mars 2026, RG 22/00381

    N° RG 22/00381 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTWJ ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 22/00381 N° Portalis DBXV-W-B7G-FTWJ ============== [S] [I] [D] C/ [Q] [V], S.A.R.L. ALLIANCE AUTOMOBILE Exerçant sous l’enseigne HYUNDAY [Localité 1] Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297cecdc6046d479e1845
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00381

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Mireille ROUX #E541Me Bertrand COURRECH #P465Me Edgard VINCENSINI #B496+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00381 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRP N° MINUTE : Assignations des 27 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f359da3689504689e67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 22/00381

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00381 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3B 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [X] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6d7f819a118aa286d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00381

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [14] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00381 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEDV N° MINUTE : Requête du : 22 Janvier 2022 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00381

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 22/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00381 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVH2 Section 2 CG République F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00381

    TJ 50147, 14 nov. 2024, RG 22/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 14 Novembre 2024 AFFAIRE : N° RG 22/00381 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DEA4 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 ENTRE : S.A.R.L. FLB immatriculée au RCS de BEAUNE sous le numéro 387 967 482 dont le siège social se situe [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6812857ad554c55098ec7a34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00381

    TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 22/00381

    AFFAIRE : Madame [U] [H] [Numéro identifiant 5]REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00381 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ID5H Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Demandeur : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687b944f91b65d3abcfc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00381

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00381

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00381 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00381

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00381 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWTJ N° de minute : 24/00427 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me POIRIER JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddac0bc3cb438c2615f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00381

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00381

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00381 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTTK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [V] née le 11 Décembre 1967 à [Localité 6] (KOSOV

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