Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj77288 n° 22/00384
TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN POLE SOCIAL N° RG 22/00384 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G65O Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES Madame [L] [M] [O] 96 rue Charles Pathé 77173 CHEVRY COSSIGNY rep/assistant : Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS demandeur, absent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00384
TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00283 N° RG 22/00384 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOW6 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00384
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 73] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00384 - N° Portalis 352J-W-B7A-CWEGI N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [68] [Localité 73] [Adresse 9] [Localité 15] Représenté par : Me
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00384
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/00384 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZEW N° MINUTE : 25/00085 AFFAIRE [F] [C] époux [B] C/ [I] [B] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [F] [C] époux [B] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00384
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQU 88C Minute n° DESISTEMENT Du : 10 juin 2025 cc délivrées le à : S.C.A. CHATEAU FONCHEREAU Mr [T] [M], mandataire judiciaire MSA DE LA GIRONDE Me [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 22/00384
TJ 14366, 12 mai 2025, RG 22/00384
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Olivier LEHOUX + Me Pierre BLIN + Me Virginie ANFRY + 3 CCC service expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DU : 12 Mai 2025 N°RG : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DATS Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00384
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/00384
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICAN AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Madame [W] [S] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00384
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00384
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ID6B Affaire : S.A.S. TRANSPORT BLOCHON MARTIN (salarié : [X] [U]) c/ CPAM DE L’OISE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES
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