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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00385

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 22/00385

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q424 AFFAIRE : [J] [D] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d90acdc6046d47df0706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00385

    TJ 72181, 14 mai 2025, RG 22/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00245 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00385 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HR32 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [O] [B]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634121abbd5bba7dab8a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00385

    TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 22/00385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01127 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00385 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVJR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le 10 Janvier 1965 à [Localité 19] (BO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca204509cc68c1866576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00385

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00385 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3JF N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89ca94e1874b4dfbffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00385

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00385

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTVH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [H] né le 17 Février 1985 à [Localité 6] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d71fd5a7ee61e21caf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1