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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00389 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj31483 n° 22/00389

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00389

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00389 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NJH TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626eee84f14adac90d66a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00389

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 22/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00 DOSSIER : N° RG 22/00389 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQYB AFFAIRE : Société VAL SESIA Société civile immobilière au capital de 165 400 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°439

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5dde0ebe408da9f443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 22/00389

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 22/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6BF Nature de l’affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698571d2cdc6046d47222171
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00389

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00389

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00389 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Association [6] [Localité 16] Hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5395dbd1b5d65c0e0d3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00389

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 22/00389

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 497/24 RG N° : N° RG 22/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCJU NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c5790883c6606fa8232e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00389

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 22/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 22/00389 N° Portalis DB3S-W-B7G-XARH Minute : 208/24 Monsieur [S] [Y] Madame [U] [Y] Représentant : Maître Jérémie BOULAIRE d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a26a2c020ac8a8fb40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00389

    TJ 76351, 2 févr. 2024, RG 22/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/40 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e669293f91fcc8b3cb

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