Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00402
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00402
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00402 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC6H CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] 85 Rue du parc 84240 LA TOUR D’AIGUES comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise en la pe
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00402
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00402 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WT3B Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM 13 la SELARL R & K AVOCATS, vestiaire : 1309 Une copie ce
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00402
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00402 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYRU JUGEMENT N° 25/641 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00402
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 22/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KVCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00402
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/00402
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXOB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 22/00402
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 22/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPXT N° Minute : AFFAIRE : [P] [R] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [R] et à [9] Le Copie certifiée confor
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00402
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00402 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQI6 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 05 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AIGUES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00402
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 22/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZHR JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [J] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00402
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00402 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWE54 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles