Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj88160 n° 22/00412
TJ 88160, 26 juin 2026, RG 22/00412
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EHME la SELARL ALINEA LEX Me Laura CORTE JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le vingt six juin, par devant Cé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00412
TJ 84007, 6 mai 2026, RG 22/00412
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDBA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] 2844 Rte de Saint Didier 84200 CARPENTRAS représenté par Me Christine GATTA, avocat au barreau d’AVIGNON DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00412
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 22/00412
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/52 N° RG 22/00412 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQRG DEMANDEURS : Monsieur [C] [F] [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [W] épouse [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00412
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 22/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00412
TJ 42218, 7 août 2025, RG 22/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00412 - N° Portalis DBYQ-W-B7G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 22/00412
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/00412
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00412 - N° Portalis DB37-W-B7G-FM3S JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Séverine BEAUMEL - Me Marie-katell KAIGRE - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00412
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/00412
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SPORTES 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/541 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OP5W DEMANDERE
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tj Expertise tj92050 n° 22/00412
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL2W N° Minute : 25/00922 AFFAIRE [Z] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005153 du 23/09/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00412
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6XY NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La société civile immobilière NEREE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] Rep/a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00412
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 22/00412
N° RG 22/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEUW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00611 N° RG 22/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEUW Copie : - aux parties en LRAR SAS [4] (CCC + FE) URSSAF Alsace (CCC) - avocat(s) Me Virginie DELESTRE (CCC + FE) par LS Me Luc STROHL (CCC) par case p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00412
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/00412 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF3R N° MINUTE : 9 JTJ
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