Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00429
TJ 34172, 4 mai 2026, RG 22/00429
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00429 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUYC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :04 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00429
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 22/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 22/00429 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LNOT S.E.L.A.R.L. [I] [E] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - SELARL [I] [E] - Me DAMOIS-BLONDEL Murielle - CPAM RED DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. [I] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00429
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXB N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00429
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 22/00429
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [I] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AGENCE DE [Localité 7] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00429 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAC2 Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00429
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/00429
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00429 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICSK AFFAIRE : Société POLE EMPLOI C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00429
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00429
N° RG 22/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEWD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00699 N° RG 22/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEWD Copie : - aux parties en LRAR UGECAM (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00429
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00429
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00429 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00429
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00429
Pôle social - N° RG 22/00429 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSUS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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