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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00430

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 22/00430

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00458 N° RG 22/00430 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUYD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 9 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ce97b8c1829979bb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00430

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 22/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 22/00430 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMDX N° Minute : 25/01068 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899ccd5a46e9090b1023e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00430

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00430 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZHT 88D JUGEMENT AFFAIRE : [K] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab6072c53c9d62b498f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00430

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 22/00430

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société V.R.N. c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [8] N° Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAG4 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6705886b1296b51ba2b72978
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00430

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00430

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQ7 N° MINUTE : 24/00427 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf07cbac3e48392d1844
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00430

    TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00430 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZHT 88D JUGEMENT AFFAIRE : [K] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00430

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 22/00430

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/00430 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNGS DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 12] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 662fea2ab89538338ece02c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/00430

    TJ 77284, 11 mars 2024, RG 22/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 11 mars 2024 Affaire :N° RG 22/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXML N° de minute : 24/197 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me TALBOT JUGEMENT RENDU LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68701310b8daa57c7f671419
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00430

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Agnès LEBATTEUX, Gabriel NEU-JANICKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00430 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7J N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee0a3ea7c8c112520f01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1