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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00431

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 22/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2LW N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3c4195da062e048f72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00431

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 22/00431

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 22/00431 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXUE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29940e97b8c1829964729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00431

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00431 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMFF N° Minute : 25/00879 AFFAIRE Etablissement [Adresse 17] [Localité 6] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7447a2273490db10bf15
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00431

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2L N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0c034fdec52d9e9d05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00431

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMPJ MINUTE N° 24/699 Notification CCC aux parties par LRAR+ avocat par LS _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415cf5112d8edd05834e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00431

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFZP N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bbf10d505339f5bc4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1