Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00435 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00435

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/00435

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 22/00435 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXUN Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324aacdc6046d474d56ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00435

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/00435

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03976 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV7D AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 10 Décembre 1950 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fad7e08341cb497b7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00435

    TJ 72181, 21 mai 2025, RG 22/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00255 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 22/00435 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7G-HSYO Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [X] [G]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634081abbd5bba7dab5ed
  • tj Expertise tj01053 n° 22/00435

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 22/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 22/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDD6 Décision n°25/561 Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443c3cb412de32590b5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00435

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 22/00435

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TM33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730ad90d454e62efafc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00435

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6XZ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [5] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfc7419bca6fe585cf58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1