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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00438

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/00438

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU2B PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab6acdc6046d47d8538b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 22/00438

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 22/00438

    Jugement n° N° RG 22/00438 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D5UO AFFAIRE : [J] [V] [D] épouse [Y] C/ [R] [B] [A] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20d9cdc6046d47a7f372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00438

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/00438

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9235cdc6046d47e0a8bd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 22/00438

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/00438

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/216 N° RG 22/00438 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQPG DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [Adresse 13] [Localité 54] représenté par Me Agnès MARMOTTAN, avocate au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb625222181ceeb7c555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00438

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 22/00438

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Benjamin MINGUET Me Marie-ange SEBELLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKWX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 22/00438

    TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 22/00438

    RG 22/00438 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [R] Répertoire Général N° RG 22/00438 - N° Portalis DB26-W-B7G-HBTF --------------------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00438

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXRP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELGROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1