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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00444

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 22/00444

    AFFAIRE : Madame [F] [U] 2 66 10 02 720 140 58 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 22/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFVF Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f79b9195da062e0b2cb18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00444

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 22/00444

    Minute n° 26/2158 Dossier n° RG 22/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QN35 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 2 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c9fcdc6046d470a43b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00444

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 22/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03696 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00444 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWCG AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 27 Mars 1992 à [Localité 7] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e2143d68eab408b021d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00444

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 22/00444

    N° du répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3LB 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [N] née le [Date naissance 25] 1949 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68507caf2208eb4aca7a447c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00444

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00444 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZOQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] [7] C/ CPAM DE L’AUDE, Société [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e08d5cd4a87591baea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00444

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00444

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00444 N° Portalis DBY2-W-B7G-G5UE AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95f172da17169ec25a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00444

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXTT N° de minute : 24/555 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERGERON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae2134fd24f9cc7758e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00444

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDWC N° MINUTE 24/00136 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [5] En son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 660c347c1ff97dabd6b6f65b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00444

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00444

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679a35d2ded2ab7c840d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00444

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRPE AFFAIRE : Mme [X] [E] [J] épouse [C]( Me [F] [W]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b499fd6229a4e58a463b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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