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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00445

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 22/00445

    AFFAIRE : Madame [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFVG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8cfcdc6046d47867f4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00445

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00445 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKBO Expédié aux parties le : 1 ce à [13] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dbb351f8463a00ca70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00445

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : S.A.S.U. [5][Localité 3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00445 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDF5 Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [5][Localité 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a8dd062d9f810e2f7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00445

    TJ 72181, 12 mars 2025, RG 22/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00140 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00445 N° Portalis DB2N-W-B7G-HTEI Code NAC : 88L AFFAIRE : Monsieur [V] [E] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e140cd0f0b3d01151a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00445

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00445

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TN37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23 AOUT 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ef06e1567cddb6269
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00445

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 22/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGLI N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f1766d1156dbbed20f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00445

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/00445 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ6Z N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PAN

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a967b6231d697d4840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00445

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 22/00445

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V74Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V74Y DEMANDEUR : M. [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a77bc9d5768f5969c3d0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00445

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00445 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ6Z DEMANDERESSE S.A.R.L. PANAME UNDERLINED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA - #B026 DEFENDEUR M. [Y] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406ff753f879640d60811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1