Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/00451
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00451 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWC5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 01 Mai 1974 à [Localité 3] (TURQUIE) [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00451
TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/00451
============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/00451 N° Portalis DBXV-W-B7G-FTRO ============== [P] [S], [O] [D] C/ Société MACIF Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CAUCHON T38 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00451
TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 22/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 22/00451 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMUN N° Minute : 25/01187 AFFAIRE S.A.S. [28] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [28] [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj31483 n° 22/00451
TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 22/00451
MINUTE N° : 25/00286 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00451 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPD / Chambre de la famille AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00451
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00451 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKCD Expédié aux parties le : - 1 ce à CPAM - 1
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tj Expertise tj14118 n° 22/00451
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 22/00451
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00451 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFW2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/00451
TJ 63113, 17 mars 2025, RG 22/00451
MEDM/FC Jugement N° du 17 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IL36 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [U] [J] Contre : S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse : le la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques :
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00451
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDXA N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE [6] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SANDRIN, av
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