Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00455
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00455
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00595 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVDG PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 22/00455
TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 22/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00225 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDNC DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] [H] né le [Date naissance 2] 1955
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00455
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 22/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00455 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKDW JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 22/00455
TJ 53130, 5 mai 2025, RG 22/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00067 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DR5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.C.E.A. DE SAINT THOMAS [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00455
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 22/00455
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 22/00455 N° Portalis DBY2-W-B7G-G52V N° MINUTE : 25/266 AFFAIRE : Société [14] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00455
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/00455
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00455
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 22/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00455 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F22H NAC: 60B Demande en réparatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00455
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 22/00455
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDNA Minute N° : 24/00529 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] N° 1 Lotissement Li Carignans 84250 LE THOR comparant en personne DEFENDEUR
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