Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00455
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00455
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00595 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVDG PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_lyon n° 22/00455
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/00455
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6T Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [X] S.A.R.L. [W] [C] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 22/00455
TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 22/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00225 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDNC DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] [H] né le [Date naissance 2] 1955
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00455
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 22/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00455 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKDW JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_paris n° 22/00455
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/00455
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2021-Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 22/00455
TJ 53130, 5 mai 2025, RG 22/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00067 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DR5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.C.E.A. DE SAINT THOMAS [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00455
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 22/00455
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 22/00455 N° Portalis DBY2-W-B7G-G52V N° MINUTE : 25/266 AFFAIRE : Société [14] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00455
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/00455
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00455
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 22/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00455 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F22H NAC: 60B Demande en réparatio
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ca other ca_chambery n° 22/00455
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00455
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6AN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Février 2022 Appelante S.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00455
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 22/00455
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDNA Minute N° : 24/00529 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] N° 1 Lotissement Li Carignans 84250 LE THOR comparant en personne DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00455
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00455
S.A.R.L. JS TRANS'ELAN, société à responsabilité limité unipersonnelle, représentée par son gérant en exercice, Madame [C] [F] épouse [I], domicilié audit siège. C/ [P] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me KOVAC C.C.C délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00455
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/00455
N° RG 22/00455 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I76U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Janvier 2022 APPELANTE : CIPAV [Adresse 5] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00455
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/00455
28/05/2024 ARRÊT N° 204 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS36 VS / CD Décision déférée du 16 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 20/00171 Mme MALET S.A.R.L. TREBAS EXPLOITATION C/ [BM] [C] [O] [S] [GO] [S] [UU] [D] [YK] [T] [YV] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00455
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00455
ND/PR ARRÊT N° 243 N° RG 22/00455 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJA [B] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00455
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00455
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAB AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A. LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00455
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00455
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 25 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7R Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre en date du 23 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/02894. APPELANT : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00455
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00455
TP/SB Numéro 23/3992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00455
CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 22/00455
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00455 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDDX [I] [X] C/ Société LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2
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