Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj62041 n° 22/00467
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00467 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKF2 Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [H] -
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 22/00467
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 22/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00467 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2BG 89B JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.R.L. [16] [8] Pièces délivrées : [10] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00467
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00467
AFFAIRE : Association ANIDER REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE N° RG 22/00467 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGEX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : Association ANIDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00467
TJ Chartres, 22 mai 2024, RG 22/00467
JT ============== Jugement N° du 22 Mai 2024 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FT6X ============== [L] [W] épouse [I], [J] [I] C/ Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE, [U] [S], S.A. LA BANQUE POSTALEinscrite au RCS de PARIS N° 421 100 645 Copie certifiée conforme et Copie ex
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00467
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00467
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/00467 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGTC N° minute : du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00467
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 22/00467
Pôle social - N° RG 22/00467 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTB7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [K] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00467
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00467
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU3Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [D] née le 19 Mai 1968 à [Localité 5] (ROUMANI
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