Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 22/00468
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 22/00468
Jugement N° : 25/00064 du 10 Décembre 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3IS Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ G.A.E.C. BIO DES VERRERIES ROYALES M. [H] [G] [E] [T] Mme [C] [S] [U] épouse [T] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /
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tj Expertise tj14118 n° 22/00468
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00468
AFFAIRE : Madame [T] [A] (2 77 07 56 260 153 63) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association SAINTE ANGELE N° RG 22/00468 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGE2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00468
TJ 35238, 6 oct. 2025, RG 22/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 octobre 2025 2ème Chambre civile 66A N° RG 22/00468 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSSB AFFAIRE : S.C.P. [W]-[Z], [T] [W] C/ SELARL G. BOIZARD - C. GUILLOU, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/00468
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/00468
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me BECHTOLD + 1 CCCFE et 1 CCC Me SAUVAGE-FEKIR + 1 CCC Me [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/00468
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 22/00468
TJ 15014, 18 juin 2025, RG 22/00468
Jugement N° : 25/00036 du 18 Juin 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3IS Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ G.A.E.C. BIO DES VERRERIES ROYALES M. [F] [D] Mme [C] [D] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [F] [D] M
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/00468
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 22/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F4TQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [V] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 12] (SRI LANKA) demeurant [Ad
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00468
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 22/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 66A N° RG 22/00468 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSSB AFFAIRE : S.C.P. [R]-PAYE, [H] [R] C/ SELAR. G. BOIZARD - C. GUILLOU, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00468
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHHE N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu l
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