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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00490

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/00490

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01409 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00490 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWLC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fee4cdc6046d47af744f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00490

    TJ 24037, 8 oct. 2025, RG 22/00490

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CQWP AFFAIRE : [S] [H] veuve [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société AREAS DOMMAGES Composition du tribunal Président : Monsieur Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9583c3ea43407b910cafe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 22/00490

    TJ 16015, 26 août 2025, RG 22/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 2] --------- 20L [14] JUGEMENT du 26 Août 2025 Minute n° Rôle N° RG 22/00490 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHNM ------------- [B] [O] épouse [C] C/ [R] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0046dfb822279454fa7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 22/00490

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 22/00490

    N° RG 22/00490 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ES4U Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : [L] [I] expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan SEGARULL copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcfc07170de10e4c19d
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/00490

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 22/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/00490 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3W3 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52850a00405eb74227e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00490

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00490 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOR5 MINUTE N° 24/703 Notification CCC aux parties par LRAR + aux avocats par LS ou par le vestiaire ___

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bff5112d8edd056a5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00490

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/00490

    Pôle social - N° RG 22/00490 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTRR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Y] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eaeb419bca6fe587e021

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